Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable et champ d’application

Sheenandshelving est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement de sa boutique Shopify destinée principalement au marché français. La présente politique concerne les visiteurs, les titulaires de compte, les acheteurs et les personnes contactant le service clientèle au sujet des ensembles de meubles de chambre ou de salle de bains, des armoires et des robinets extérieurs.

Un prestataire qui agit uniquement sur instructions de Sheenandshelving est tenu par des obligations de confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités. Un prestataire qui détermine ses propres finalités, notamment pour respecter ses obligations de paiement ou de transport, répond séparément de ces traitements. Cette répartition ne réduit pas les obligations propres de Sheenandshelving.

2. Données collectées

Selon l’opération concernée, les données suivantes peuvent être traitées : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, courriel, téléphone ; identifiant de compte, mot de passe protégé et connexions ; articles, dimensions ou options choisies, prix TTC, frais de livraison, statut de commande, retours et remboursements ; montant, devise, référence et statut du paiement ; suivi, preuve de livraison, incidents et photographies ; échanges avec l’assistance ; adresse IP, appareil, navigateur, pages visitées, horodatage, journaux de sécurité, identifiants de session et choix de cookies.

Sheenandshelving ne reçoit ni le numéro complet ni le cryptogramme d’une carte. Les données signalées comme nécessaires sont indispensables à la commande, au paiement, à la livraison ou au traitement de la demande. Aucune donnée sensible n’est demandée ; l’utilisateur doit éviter d’en transmettre librement.

3. Finalités et fondements

Les données sont nécessaires à la création du compte demandé, au traitement des ventes, au paiement, à la préparation sous 1 à 3 jours ouvrables, à la livraison estimée sous 6 à 11 jours ouvrables, au retour sous 30 jours, au remboursement, généralement visible sous 3 à 7 jours ouvrables après émission, et au traitement des réclamations. L’exécution de la commande constitue le fondement de ces opérations.

Les obligations comptables, fiscales, de traçabilité et les demandes valides des autorités reposent sur une obligation légale. La sécurité de la boutique, la prévention de la fraude, la gestion des impayés et la défense des droits reposent sur un intérêt légitime mis en balance avec les droits des personnes.

Les communications non nécessaires à une commande, les cookies publicitaires, la personnalisation et les mesures d’audience non exemptées ne sont utilisés qu’après consentement préalable. Le refus ou le retrait n’empêche pas l’achat, la livraison, le retour ou l’assistance. Aucune donnée n’est vendue ni communiquée pour une réutilisation indépendante non annoncée.

4. Destinataires

L’accès est limité aux personnes autorisées et aux destinataires nécessaires : Shopify et ses prestataires techniques pour l’hébergement, le fonctionnement et la sécurité ; les prestataires de paiement pour autoriser et sécuriser la transaction ; USPS, DHL Express, UPS ou FedEx pour l’acheminement ; les prestataires de support, de stockage ou de cybersécurité effectivement mobilisés ; les conseils et autorités lorsqu’une demande est fondée.

Chaque destinataire ne reçoit que les données utiles à sa mission. Les sous-traitants ne peuvent ni les exploiter pour leur compte, ni les divulguer, ni les conserver au-delà des instructions applicables. Toute fuite, extraction ou réutilisation incompatible est interdite.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact de la marque se situe aux États-Unis et certains prestataires ou infrastructures peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Le transfert est encadré par une décision reconnaissant une protection adéquate, une certification reconnue dans son périmètre valide ou des clauses contractuelles de protection approuvées. Lorsque nécessaire, Sheenandshelving évalue les règles du pays destinataire et ajoute des mesures telles que chiffrement, accès restreint et réduction des données. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée, après occultation des informations confidentielles.

6. Conservation

• compte : pendant son utilisation, puis suppression à la demande ou après trois ans d’inactivité, sauf archivage obligatoire ;

• commandes, factures et justificatifs comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

• livraison, retour, remboursement, assistance et preuve contractuelle : durée du dossier, puis cinq ans en archive restreinte ;

• référence de paiement destinée aux contestations : treize mois après le débit, ou quinze mois pour une carte à débit différé ;

• données facultatives fondées sur le consentement : jusqu’au retrait, au plus tard trois ans après la fin de la relation ou le dernier contact pertinent ;

• journaux techniques et de sécurité : douze mois, sauf incident identifié ;

• cookies : treize mois au maximum ; preuve du choix : six mois.

À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées irréversiblement. Un contentieux ou une obligation peut imposer un archivage ciblé plus long, réservé à cette finalité.

7. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires assurent le panier, la connexion, la sécurité, le paiement et la mémorisation du choix de confidentialité. Aucun traceur de publicité, de personnalisation ou de mesure d’audience non exemptée n’est déposé avant consentement.

Le bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies avec la même simplicité et, lorsque nécessaire, par finalité. L’absence de choix vaut refus. Le consentement se modifie ou se retire à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies, aussi facilement qu’il a été donné. Le retrait empêche les dépôts futurs sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. La durée d’un traceur n’est pas prolongée automatiquement à chaque visite.

8. Droits des personnes

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer son consentement sans effet rétroactif et définir les instructions admises concernant ses données après son décès.

La demande est envoyée à directassist@sheenandshelving.com ou à l’adresse postale ci-dessous, avec l’adresse utilisée pour le compte ou la commande et l’objet précis. Une preuve d’identité n’est exigée qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire.

Sheenandshelving répond au plus tard dans le mois. Si la complexité ou le nombre de demandes l’exige, le délai peut être prolongé de deux mois ; le demandeur reçoit le motif dans le premier mois. La démarche est gratuite, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Un refus est motivé. Certaines données ne peuvent être effacées lorsqu’elles restent nécessaires à une obligation, une opération inachevée ou la défense d’un droit. Une plainte peut être déposée auprès de la CNIL en cas de réponse insatisfaisante.

9. Sécurité et violation de données

Les mesures comprennent la limitation des accès selon les fonctions, l’authentification, le chiffrement des communications, les mises à jour, la journalisation, les sauvegardes, la réduction des copies et l’encadrement contractuel des prestataires. Les personnes autorisées sont soumises à la confidentialité.

Toute perte, altération ou divulgation non autorisée de données est analysée, contenue et documentée. Si elle présente un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, dans la mesure du possible. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié de la nature de l’incident, de ses conséquences probables et des mesures recommandées.

L’utilisateur répond de l’exactitude des données fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Sheenandshelving ne répond pas d’un traitement décidé indépendamment par un tiers après une transmission licite, mais reste responsable du choix et de l’encadrement de ses sous-traitants. Aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue n’est écartée.

10. Contact

Courriel : directassist@sheenandshelving.com

Téléphone : +1 505 551 5456

Adresse postale : 7100 Louisiana Blvd NE, Apt D201, Albuquerque, NM 87109, États-Unis

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00, heure d’Albuquerque (Mountain Time). Fermé le week-end et les jours fériés.