Mentions légales

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1. Édition du site

Le site sheenandshelving.com est exploité sous la marque indépendante Sheenandshelving. Il présente et commercialise principalement des ensembles de meubles de chambre ou de salle de bains, des armoires de chambre et des robinets extérieurs auprès du marché français.

La boutique est créée et exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Shopify fournit l’infrastructure technique de commerce électronique et d’hébergement utilisée pour afficher le catalogue, recevoir les commandes et assurer le fonctionnement du parcours d’achat. Sheenandshelving reste responsable des contenus qu’elle publie, des produits qu’elle propose et de l’exécution des contrats conclus avec les consommateurs.

2. Finalité du site

Le site fournit des informations sur les produits, permet de consulter leur disponibilité au moment de la commande, d’effectuer un paiement via les options proposées et d’organiser la livraison. Il est destiné à un usage personnel licite par des consommateurs capables de contracter.

Les informations essentielles d’un produit figurent sur sa page : dimensions, matériaux, coloris, composition du lot, sens d’ouverture, pièces incluses ou caractéristiques de raccordement, selon l’article. Le consommateur doit vérifier les dimensions du local et des accès ainsi que, pour un robinet extérieur, le diamètre, le filetage, la pression et la compatibilité du réseau. L’affichage d’une couleur peut varier selon le réglage de l’écran, sans autoriser un écart portant sur une caractéristique expressément convenue.

3. Informations commerciales essentielles

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison standard est gratuite à partir de 276,99 € TTC. Pour une commande inférieure à 276,99 € TTC, elle coûte 16,99 € TTC. Aucun coût obligatoire autre que les frais de livraison annoncés n’est ajouté.

Le délai de traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrables. La livraison est estimée à 6 à 11 jours ouvrables après l’expédition. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Un délai plus précis ou une contrainte d’accès communiquée lors de la commande prévaut pour la livraison concernée.

Le délai de retour sans motif est de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception, ou de la réception du dernier bien ou lot lorsque la livraison est fractionnée. Après émission d’un remboursement, son affichage intervient généralement sous 3 à 7 jours ouvrables selon l’établissement de paiement. Ces informations ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, présentations de produits, éléments graphiques, agencements de pages, signes distinctifs et autres contenus originaux publiés par Sheenandshelving sont protégés lorsque celle-ci détient les droits correspondants. Les contenus fournis par Shopify, un fabricant, un prestataire ou un autre titulaire restent soumis aux droits de leur propriétaire respectif.

La consultation et l’enregistrement technique temporaire nécessaires à la navigation sont autorisés. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion, mise en vente, republication ou exploitation commerciale d’un contenu nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Une courte citation, une utilisation privée ou un autre usage expressément permis reste possible dans les limites applicables. Le nom de domaine ne confère aucun droit sur la marque ni sur les contenus du site.

Une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut envoyer une notification à directassist@sheenandshelving.com. La demande doit identifier le contenu, son emplacement, le droit invoqué, les coordonnées du demandeur et les éléments permettant une vérification raisonnable. Les notifications manifestement incomplètes ou frauduleuses peuvent faire l’objet d’une demande de précision.

5. Disponibilité et sécurité du site

Sheenandshelving et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables pour assurer l’accès, l’intégrité et la sécurité du site. Une interruption peut toutefois résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une attaque, d’une saturation ou d’un événement extérieur. Une interruption n’autorise pas la suppression d’une commande valablement acceptée, d’un remboursement dû ou d’un droit du consommateur.

Il est interdit de contourner l’authentification, tester une vulnérabilité sans autorisation, introduire un code malveillant, perturber le service, usurper une identité, automatiser une extraction massive ou utiliser le site pour une fraude. Sheenandshelving peut limiter l’accès nécessaire à la sécurité, conserver les preuves utiles et signaler une conduite illicite aux autorités compétentes. Cette mesure doit rester proportionnée et ne prive pas l’utilisateur de ses droits sur une transaction déjà conclue.

6. Exactitude des contenus et responsabilité

Sheenandshelving vérifie les informations publiées et corrige toute erreur confirmée. La disponibilité, le stock et le délai sont appréciés au moment de la commande. Une erreur manifeste de prix ou une indisponibilité découverte après validation est signalée sans délai ; aucun produit différent ni supplément n’est imposé. Lorsque l’exécution devient impossible, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées.

Sheenandshelving répond de ses contenus, de la conformité des produits vendus et de la bonne exécution des livraisons organisées par elle. Elle ne répond pas d’un dommage causé exclusivement par une information fausse fournie par l’utilisateur, un montage contraire à la notice, une fixation inadaptée, une surcharge, le gel, un mauvais raccordement, une modification non autorisée ou un usage incompatible avec les caractéristiques annoncées. Cette limitation ne couvre jamais un défaut antérieur, une instruction incorrecte fournie avec le produit, un dommage corporel imputable au vendeur, une faute lourde ou intentionnelle, ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

7. Liens et services de tiers

Un lien vers un transporteur, un prestataire de paiement ou un autre service externe peut être fourni pour le suivi ou l’exécution d’une opération sollicitée. Le tiers reste responsable du contenu et des traitements qu’il détermine indépendamment. Sheenandshelving demeure responsable du choix et de l’encadrement de ses sous-traitants ainsi que de l’exécution de ses propres obligations. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation générale de l’ensemble du site tiers.

8. Données personnelles et cookies

Sheenandshelving traite uniquement les données nécessaires à la navigation, au compte, à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement, à l’assistance et à la sécurité. Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs ne reçoivent que les informations utiles à leur fonction. Aucune donnée n’est vendue ni autorisée à être réutilisée pour une finalité indépendante non annoncée.

Les cookies indispensables au panier, à la connexion, à la sécurité, au paiement et à la mémorisation du choix de confidentialité peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils restent limités à ces finalités. Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu’après un choix positif. Accepter et refuser doivent être aussi simples, et le consentement peut être retiré à tout moment.

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données, ainsi que l’opposition ou la portabilité lorsque les conditions sont réunies. La demande peut être adressée par courriel ou courrier avec les éléments permettant de retrouver le compte ou la commande. Une réponse est fournie au plus tard dans le mois, sous réserve d’une prolongation motivée lorsque la demande est complexe ou nombreuse.

9. Réclamation et droit applicable

Toute réclamation concernant le site, une commande ou un contenu doit d’abord être adressée au service clientèle avec le numéro de commande, les faits, les dates et les justificatifs utiles. La réponse expose la solution retenue ou le motif d’un refus. Les règles françaises protectrices du consommateur s’appliquent aux ventes destinées au marché français. Aucune clause ne peut imposer à un consommateur une juridiction étrangère ni supprimer son droit de saisir la juridiction compétente.

10. Contact